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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 60.48
Versions de la disposition

Texte complet
60.48. (Abrogé).
D. 786-2003, a. 30; D. 619-2013, a. 6.
60.48. Le titulaire de l’immatriculation proportionnelle doit conserver une copie de sauvegarde des fichiers électroniques reliés à son dossier d’exploitation pendant 5 ans à compter du 1er juillet qui précède l’année d’immatriculation en cours.
D. 786-2003, a. 30.
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